MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://margotguerendel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Margot GUERENDEL  – 15 La Basse Motte, 35720 Mesil Roc'h - Téléphone: 0635177881

Créateur et responsable publication : Margot GUERENDEL-  margot.guerendel@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Crédits : Photographe : Charlotte Guerendel; Wix 

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

 

 

ARTICLE 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site https://margotguerendel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://margotguerendel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guerendel Margot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://margotguerendel.com est mis à jour régulièrement par Margot GUERENDEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

ARTICLE 3 - Description des services fournis

 

Le site https://margotguerendel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Margot GUERENDEL s’efforce de fournir sur le site https://margotguerendel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://margotguerendel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://margotguerendel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

ARTICLE 4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Margot GUERENDEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Margot GUERENDEL

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 6 - Limitations de responsabilité

 

Margot GUERENDEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://margotguerendel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Margot GUERENDEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://margotguerendel.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Guerendel Margot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Margot GUERENDEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

7.1 COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Margot GUERENDEL respecte les droits à la vie privée de ses Utilisateurs et reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles. Elle s’engage à respecter la nouvelle réglementation issue du règlement européen de la protection des données personnelles.

Le Site ne requiert pas les données personnelles des Utilisateurs pour une simple consultation du Site.

Margot GUERENDEL collecte les données personnelles que les Utilisateurs fournissent et notamment :

• Des données d’identification : noms, prénoms, coordonnées postales, coordonnées téléphoniques et électronique…

• Données d’usage : Prestation sollicitée, date et heure de consultation, le nom des fichiers consultés, le navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés, adresse IP de l'appareil, volume des données transférées, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution, le cas échant des informations géographiques de Services basés sur la localisation…

• Données de suivi : correspondances… 

 

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort : cookies de sécurité, de session, de pistage…

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Vous pouvez désactiver les cookies ou paramétrer son navigateur afin qu'il l’alerte lorsque des cookies sont sur le point d'être envoyés. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, il se peut que l’Utilisateur ne soit en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

 

7.2. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La collecte des données susvisées a pour principales finalités :

• Exécuter le contrat, gérer la relation commerciale, fournir la prestation ;

• Effectuer des statistiques, améliorer l’utilisation de nos services ;

• Identifier les tendances d’utilisation ;

• Promouvoir de nouvelles prestations, fidéliser, prospecter ;

• Se conformer à la loi applicable et à des obligations légales ;

• Garantir la sécurité du réseau et prévenir d’éventuelles fraudes.

 

7.3. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Données ainsi collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités sont strictement destinées à Margot GUERENDEL

 

Le destinataire des données à caractère personnel est Margot GUERENDEL

 

Margot GUERENDEL se réserve également le droit de divulguer les données personnelles telle divulgation lui parait nécessaire pour :

• se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;

• détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;

• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de .... ;

• réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.

 

Les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par Margot GUERENDEL en qualité de responsable de traitement, ne peuvent faire l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou partenaire contractuel de Margot GUERENDEL que sur ses instructions.
 

Margot GUERENDEL veille à ce titre à ce que ses éventuels sous-traitants et partenaires présentent les garanties nécessaires à la protection des Données de l’Utilisateur.
 

7.4. TRANSFERT DE DONNEES

 

Les données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où Margot GUERENDEL, ses fournisseurs, partenaires ou sous-traitant gèrent des serveurs.
 

Dans l’hypothèse où les données sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Espace économique européen, Margot GUERENDEL prend toutes les mesures nécessaires pour que les données bénéficient des garanties appropriées (et ce notamment par le biais du Privacy Shield ou Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).
 

7.5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données des clients sont conservées par Margot GUERENDEL pendant la durée de conservation nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, à savoir 10 ans.

Conformément à la loi, Margot GUERENDEL est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.
 

7.6. SECURITE DES DONNEES

 

Margot GUERENDEL met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

 

 

7.7. DROIT DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES 

 

 

L’Utilisateur est invité à mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, L’Utilisateur dispose :

• d’un droits d’accès à ses données,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit d’effacement des données,

• d’un droit de limitation,

• d’un droit de portabilité des données (une copie de ses données)

• d’un droit d’opposition au traitement 

 

L’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Les données dont  Margot GUERENDEL a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
 

L’Utilisateur peut bénéficier de l’exercice de ses droits en écrivant à l’adresse suivante : 15 La Basse Motte, 3572O Mesnil Roc'h ou à l’adresse électronique suivante : margot.guerendel@gmail.com, sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne

 

 

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES

 

Le site http://margotguerendel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Margot GUERENDEL. Cependant, Margot GUERENDEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

 

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://margotguerendel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

ARTICLE 10 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 

ARTICLE 11 - LEXIQUE

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).